infos pratiques

Pour vos autres demandes d'actes d'Etat civil, effectuez vos demandes par courriel au service population, à l'adresse suivante : population@ville-chateaubriant.fr

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Le passeport est un titre de voyage individuel, valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.
Il est demandé de veiller à la lisibilité des renseignements (écriture à l'encre noire et en majuscules) portés sur le formulaire de demande de passeport fourni par la mairie.
- Demandeur majeur : présence obligatoire au dépôt et au retrait du passeport (prise d'empreintes).
- Demandeur mineur : présence obligatoire au dépôt et au retrait du passeport en présence du représentant légal.

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR

Première demande	Renouvellement du passeport	Remplacement pour perte ou vol	Modification (Changement d'adresse ou d'état civil...)
- Le formulaire de demande renseigné	- Les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande de passeport.	- Les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande de passeport.	- Les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande de passeport.
- 2 photos d'identité de face, tête nue, récentes, identiques sur fond contrasté. Format 35 x 45 mm. Tirage couleur fortement recommandé. Cadrage et normes de qualité à respecter. Voir site www.service-public.fr Photos papier obligatoires pour les jeunes enfants.	- L'ancien passeport, qui sera restitué s'il comporte un visa en cours de validité.	- La déclaration de perte ou de vol de votre passeport précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu.	- L'ancien passeport (la modification est gratuite si ce dernier est en cours de validité)
- Un document officiel avec photo : carte nationale d'identité même périmée, permis de conduire, carte de combattant, carte d'identité militaire ou permis de chasser, carte d'idenité ou passeport étrangers, titre de séjour.		- Un document officiel avec photo.	- Le document justifiant la modification
- Un acte de naissance avec filiation (en extrait ou en copie) délivré par la mairie de votre lieu de naissance ou à défaut une copie intégrale d'acte de mariage délivré par la mairie de votre lieu de mariage.
- Un justificatif de nationalité française si besoin. Au choix : acte de naissance, certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal d'Instance, décret de naturalisation ou de réintégration, déclaration d'acquisition de la nationalité française, justificatif de nationalité française du parent français.
- Un justificatif de domicile : * Avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture EDG ou EDF, facture de téléphone, titre de propriété, attestation d'assurance logement, attestation de carte vitale. * Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d'hébergement récente, accompagnée d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant. * Pour un mineur qui réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents.
- Un timbre fiscal : 86 euros pour les personnes majeures 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus 17 euros pour les moins de 15 ans
Pour les mineurs : un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale - Une pièce d'identité du représentant légal - Acte de naissance de l'enfant - En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale - En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.

Demande de carte d'identité, demande de célébration de mariage, déclaration de naissance… Faites toutes vos démarches administratives en rentrant en contact, par mail, avec le service de l'état civil à l'adresse suivante : population@ville-chateaubriant.fr

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