CONSEIL MUNICIPAL jeudi 16 décembre 2021

Ordre du Jour

Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 octobre 2021

102-Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail et les concessions automobiles

URBANISME-TRAVAUX

103-Rapport sur le pris et la qualité du service public de l’eau potable et rapport d’activités 2020
104-Lancement concession de service public – Assainissement
105-Transfert de compétence réseaux et services locaux de communications électroniques (ICE) au sydela – Copie
106-Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

FINANCES – PERSONNEL

107-Nouveau protocole d’accord sur l’organisation du temps de travail
108-Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
109-Avance de subvention de fonctionnement 2022 pour le CCAS
110-Approbation de l’augmentation de capital de Loire-Atlantique Développement – SPL
111-Appel à projet commun pour l’attribution des dotations de soutien à l’investissement des collectivités
112-Demande de subvention au Conseil Départemental de Loire-Atlantique-aménagement rue du Château
113-Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janver 2023
114-Avenant n°1 marché de fournitures restauration scolaire – fixation des pris sur la période 2021-2022
115-Restauration scolaire municipale – Appel d’offre pour la fourniture de repas en liaison froide
116-Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes fusionné

CULTURE – ACTION CŒUR DE VILLE – PATRIMOINE – INTERCOMMUNALITÉ

117-Modification des statuts de la communauté de communes de Châteaubriant-Derval
118-Acquisition de la parcelle cadastrée BE 74 auprès du Sydela et cession au groupe lamotte

FAMILLES – PROXIMITE

119-Système de vidéo-protection – Complément
120-Mesure de Responsabilisation pour les élèves des collèges de la ville de Châteaubriant

Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

• Contrat avec l’Association L’Académie du Jazz de l’Ouest pour le concert «La Nuit du Jazz» le 18 novembre 2021
• Demande de subvention auprès de la DRAC pour développer les animations et les événementiels à destination des publics
• Marché pour l’aménagement de la rue Aristide Briand avec le groupement d’entreprises Pragma Ingénierie-MCM Architectes-Faar Paysage-MH LIGHTING
• Avenant avec l’entreprise Compagnie Européenne de Papeterie pour l’ajustement des prix unitaires
• Contrat avec la Production Westcow Prod pour la création du spectacle «Fil de Nerfs» les 2, 3 et 5 novembre 2021
• Contrat avec le Théâtre d’Ici ou d’Ailleurs pour le spectacle «Les Cinquante» le 21 octobre 2021
• Avenant avec l’entreprise LEFEVRE Centre Ouest – lot n° 4 ravalement pierre
• Contrat avec le Grand T pour le spectacle « Catastrophe » le 30 novembre 2021
• Contrat avec le Théâtre de l’Ultime pour le spectacle « Qu’est-ce que le théâtre ?» le 16 novembre 2021
• Avenant marché pour la fourniture et pose d’un poste de transformation HTA au parc des expositions de Béré avec l’entreprise EIFFAGE Energie Systèmes Loire Océan
• Contrat avec la production Zouave pour le spectacle de Noé Preszow le 13 novembre 2021
• Contrat avec Plus Plus Production pour le spectacle «Tascabilissimo» les 18 et 19 novembre 2021, à Derval
• Contrat avec le Grand T pour le spectacle intitulé «Joueurs» le 7 décembre 2021
• Contrat avec Plus Plus Production pour le spectacle «Tascabilissimo» le 10 décembre 2021, au Grand Auverné