CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 7 juillet 2021
URBANISME-TRAVAUX
69) Rapport de délégation du service public réseau de chaleur –Année 2020
70) Rapport de délégation du service public assainissement –Année 2020
71) Concession d’aménagement «Les Coteaux de la Borderie» –Compte rendu annuel à la collectivité
72) Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE
73) Cession de terrain au profit de Monsieur Serge ADRY, rue Alsace Lorraine
74) Station d’épuration de la Goupillière : Convention avec Atlantic’eau pour le traitement des boues hydroxydes
76) Avenant de transfert d’ABRI SERVICES vers JC DECAUX concernant le mobilier urbain
77) Cession de terrain au profit de LA NANTAISE D’HABITATIONS
78) Déclassement du domaine public, terrain 24 rue de Nancy
79) Site de Choisel : aménagements complémentaires
80) Jardins partagés ou collectifs –Appel à projets – Jardins familiaux de la Goupillière
81) Création de jardins partagés
82) Parking de la Sablière : Demande de subvention et Dénomination
83) Dénomination de la promenade du Duc d’Aumale
SOLIDARITéS–HANDICAP
84) Rapport sur les actions de développement social urbain entreprises par la Ville en 2020
85) Compte rendu d’activités 2020 du Centre Communal d’Action Sociale
Compte rendu des décisions prises en vertu des articles L 2122–22 et L 2122–23 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Convention avec l’Université Permanente pour l’accueil de conférences organisées au Théâtre de Verre
- Convention avec le Sydelapour des travaux d’effacement de réseaux et d’éclairage public au carrefour de la rue des Vauzelles et de la rue de la Gare
- Avenant n°4 pour l’entretien et la maintenance des jeux dans les écoles et parcs publics avec l’entreprise PROLUDIC
- Marché pour démolitions d’immeubles avec l’entreprise LANDAIS